Seconde restitution

Ces mesures concernent les propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, dans lesquels des travaux de désamiantage ont été réalisés. Elle a lieu après des travaux de réhabilitation et avant la réoccupation du bâtiment.

Déterminer si la concentration en fibres d’amiante en suspension dans l’air de la zone traitée a été réduite à une valeur acceptable pour :

Cette mesure communément appelée «restitution 2» correspond à la restitution dans le code de la santé publique.

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